fonctionnaires

Après les lois Deferre de 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de Jean-Pierre Raffarin, l'acte III de la décentralisation, doit être présenté au Parlement à l'automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires, mis en place par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.