27 juin 2012
État - collectivités
Après les lois Deferre de 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy, puis en 2003 sous celui de Jean-Pierre Raffarin, l'acte III de la décentralisation, doit être présenté au Parlement à l'automne prochain dans la foulée des états généraux des territoires, mis en place par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
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