Urbanisme et développement économique

PLU Intercommunal et hôtel d'entreprises au Pays d'Alby

Comments

[TTdupassieuxt]

Coût et non Coup, je ne veux pas couper des têtes ne serait ce que au figuré … Totalement improductif , tout à chacun possède du positif, ce n’ est absolument pas ma finalité.

Merci de publier si possible l' essentiel de ce poste.

Merci de la publication

TTdt

[Dupassieux tt]

Avis du gratoylli d' shu nò:

Concernant les problématiques urbanistiques sur un bassin géo-socio-économique, je ne vois pas l' intérêt d' un PLUI .Le SCOT est une très bonne base fondamentale. On ne peut que regretter que le canton d' Albens au minima ne soit pas parti prenante sur le SCOT de L' Albanais.Si le bon sens politique l' emporte sur les stratégies politicardes, on peut espérer un jour...

L' élaboration d'un PLU en plus des partenaires associés devrait être une concertation entre la commune , la communauté de commune et des représentants du périmètre du SCOT donc du SIGAL pour nous. La loi responsabilise uniquement le maire, il serait plus logique suite à mes propositions d' apposer les trois signatures du représentant de chaque structure concernée. Ici on rentre dans du législatif dont on connait les difficultés à évoluer.

OK sur la mutualisation des procédures et des moyens si possible car l' élaboration d' un document d' urbanisme est d' un coup prohibitif comme de contraintes administratives lourdes pour les collectivités.

Un PLUI digne de ce nom imposerait pour chaque commune de la CCPA des harmonisations en corrélation avec chaque groupe de collectivités identifiées au SCOT.

Exemple: L' application du coefficient de rétention,l' interprétation du zonage DDe 2004, l' interprétation de la notion de compatibilité entre le document PLUI ou PLU Concertés opposables et le SCOT...

Fiscalement il y a l' application de la taxe sur la cessation des terrains nus, celle ci est à l' appréciation de chaque commune et s' applique de plus de manière différenciée en fonction des dates d' enregistrements des documents d' urbanisme( concernant cette taxe , la loi a été modifiée x fois). Une réalité fondamentalement hallucinante pour moi, nous sommes de la même C.Commune, le même SCOT, sur le même EPF. Si cela n' est pas une ineptie technocrate jacobine alors je ne sais pas ce que cela est .De plus pour cette taxe , il faudrait se poser par la suite qu' elle collectivité devrait en être réceptionnaire ou déterminer un prorata...

Les principes de coordination et de mutualisation sont fondamentalement louables cependant attention à ne pas générer des distorsions envers les citoyens, les collectivités et les réalités étatiques qui s' imposent à chaque contribuable d' où qu' il soit .

Le 01.01.2013

Bon an pà.

TTdupassieuxt