11 décembre 2012

Conseil Général : budget primitif 2013

Le conseil général de la Haute-Savoie a adopté mardi matin son budget primitif pour 2013, dont le montant s’élève à 835 millions d’euros. Il est en progression par rapport à 2012. Grâce au dynamisme des transactions immobilières dans le département et à la compensation financière genevoise, la Haute-Savoie parvient à poursuivre son désendettement et à investir près de 200 millions d’euros durant l’année à venir.  
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11 décembre 2012

Budget primtif 2013 du conseil général

SEANCE PUBLIQUE LUNDI 10 DECEMBRE DE 9H A 17H ET MARDI 11 DECEMBRE DE 9H A 14H  
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17 novembre 2012

AFN Saint Félix

Devoir de mémoire   
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10 novembre 2012

Congrès des maires de Haute Savoie

79ème Congrès départemental le samedi 10 novembre 2012 à Rumilly     Thème : Les projets de réforme territoriale et de décentralisation   Intervenants :   - Mme Christine BREMOND, Directrice des Etudes de Mairie-Conseils, Service de la Caisse des dépôts et de M. Patrick LE LIDEC, Chercheur CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po - Monsieur Yves KRATTINGER, Sénateur et Président du Conseil Général de la Haute-Saône et par ailleurs Président du Comité de pilotage des... [Lire la suite]
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05 novembre 2012

Le Département n'augmentera pas les impôts en 2013

  Séance publique du conseil général ce lundi 5 novembre  au cours de laquelle nous avons voté quelques ajustements au budget 2012, en affectant des fonds supplémentaires notamment en direction des infrastructures routières (aménagement cyclable rive Est du lac d'Annecy, desserte de l'hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville, contournement de Saint-Gervais...)pour un total de 6 millions d'euros. A noter aussi que 4 millions d'euros ont été votés en faveur du Syane pour renforcer l'équipement numérique du département.... [Lire la suite]
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04 novembre 2012

CONSEIL GENERAL

Réunion publique  le lundi 05 novembre à 10 heures A l'ordre du jour : le débat d'orientation budgétaire  
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05 juin 2012

CONSEIL GÉNÉRAL

Séance du 04 juin 2012 Compte administratif et budget supplémentaire 
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11 avril 2012

CONSEIL GÉNÉRAL

Nouvelle répartition de la compensation financière genevoise Dans le prolongement d'une démarche entreprise à l'été 2011 au nom de l'Assemblée Départementale par son Président, le Ministre de l'Intérieur vient de rendre son arbitrage au sujet de la répartition du produit de la compensation financière genevoise entre l'Ain et la Haute-Savoie. Il a accepté de mettre en œuvre l'accord franco-suisse de 1973 prévoyant que cette compensation est accordée au titre des charges publiques que les deux Départements supportent et de... [Lire la suite]
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20 mars 2012

CONSEIL GÉNÉRAL

Séance publique du 19 mars 2012 Fiscalité : pas d'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties   La Loi de Finances 2010 a profondément remanié la fiscalité directe locale, qu'il s'agisse de la répartition des ressources entre les différents niveaux de collectivités ou de la structure même de chaque impôt. Ainsi la taxe professionnelle a été supprimée, comme d'autres ressources de fiscalité directe : la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier non bâti. En contrepartie, des recettes nouvelles ont été... [Lire la suite]
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19 mars 2012

Nouveau collège à Rumilly

Site du futur collège de Rumilly proposé au Conseil Général par la communauté de communes de Rumilly   La surface proposée (en rouge) est d'environ 4,5 hectares. Une étude d'implantation sera prochainement lancée par le conseil général. Les deux communautés de communes du pays  d'Alby et du canton de Rumilly seront associées pour la modification de la carte scolaire.    
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