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Jean Claude MARTIN ---- 74540 Alby-sur-Chéran
21 avril 2013

Prochaines élections locales

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 avril, lors de la lecture définitive qui marque la fin de la navette parlementaire, le projet de loi relatif aux élections locales (départements, communes, communautés).   Le texte fait franchir une étape importante à l’intercommunalité avec l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires (ex-délégués communautaires) pour 85% des électeurs français à travers l’introduction d’un « fléchage » des candidats intercommunaux, présentés sur une liste séparée lors des élections municipales.

Le seuil démographique du scrutin de liste a été abaissé de 3500  à 1 000 habitants pour les élections municipales.

Par ailleurs, la loi modifie en profondeur les élections départementales (ex-cantonales) en instituant un scrutin binominal et paritaire, ainsi qu’en réduisant par moitié le nombre de cantons.

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Jean Claude MARTIN   ----    74540  Alby-sur-Chéran
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